Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site Web Orlanya est exploité par :

R-Commerce LLC
Société à responsabilité limitée (LLC)
État d'immatriculation : Nouveau-Mexique, États-Unis

Adresse :
704 Wallace St Suite 561
Clovis, NM 88101
États-Unis

📧 Courriel : contact@orlanya.com

2. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Web Orlanya par des consommateurs ou des clients professionnels.

Le fait de passer une commande implique l'acceptation complète des présentes Conditions générales de vente, de la Politique d'expédition ainsi que de la Politique de retours et de remboursements.

3. Produits

Les produits offerts à la vente sont décrits avec le plus grand soin possible.

Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent pas un engagement contractuel.

4. Commandes

Le client sélectionne les produits désirés et confirme sa commande après avoir pris connaissance du récapitulatif de commande.

La vente est considérée comme définitive dès que le paiement a été validé.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude avérée ou d'anomalie liée au paiement.

5. Prix et paiement

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD $), taxes applicables incluses, à l'exclusion des frais de livraison, sauf indication contraire.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande et s'effectue au moyen des méthodes de paiement sécurisées proposées sur le site.

Le vendeur n'a jamais accès aux renseignements bancaires du client.

6. Livraison

Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimés entre 8 et 15 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande, sauf indication contraire clairement mentionnée sur la page du produit.

Délai maximal de livraison

Dans tous les cas, la livraison sera effectuée au plus tard dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.

En cas de retard dépassant ce délai, le client bénéficie des droits prévus dans la Politique d'expédition et de remboursement.

Responsabilité

R-Commerce LLC demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la réception effective du produit par le client.

Les droits de douane, taxes d'importation ou autres frais exigés à l'extérieur du Canada sont à la charge du client.

7. Annulation de commande et droits des consommateurs

Les droits des consommateurs varient selon le pays, l'État ou la province de résidence du client.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n'a pour effet de limiter ou de supprimer les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable dans leur pays, État ou province de résidence.

Lorsque la législation applicable prévoit un droit de rétractation, d'annulation ou de remboursement, le client peut exercer ce droit conformément aux conditions et délais prévus par cette législation.

Les modalités de retour, d'annulation et de remboursement proposées par Orlanya sont détaillées dans la Politique de retours et de remboursements disponible sur le site Web et font partie intégrante des présentes Conditions générales de vente.

La vente est considérée comme définitive dès la validation du paiement, sous réserve des droits obligatoires dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

8. Retours et remboursements

Les conditions applicables aux retours, remboursements et annulations sont décrites dans la politique dédiée disponible sur le site Web Orlanya.

Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente.

9. Limitation de responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.

Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur est limitée aux obligations prévues dans les présentes Conditions générales de vente, sans préjudice aux droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.

10. Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Web.

11. Loi applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par les règles applicables au commerce électronique international, sous réserve des dispositions obligatoires de protection du consommateur.

12. Langue applicable

Les présentes Conditions générales de vente peuvent être traduites à titre informatif.

En cas de divergence ou d'incohérence entre une version traduite et la version originale anglaise, la version anglaise prévaudra.