Mentions légales
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1. Éditeur du site Web
Le site Web Orlanya est publié et exploité par :
R-Commerce LLC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (LLC)
État d'immatriculation : Nouveau-Mexique, États-Unis
Adresse :
704 Wallace St Suite 561
Clovis, NM 88101
États-Unis
📧 Courriel de contact : contact@orlanya.com
R-Commerce LLC est une société constituée conformément aux lois des États-Unis et autorisée à exercer des activités commerciales internationales, notamment la vente de produits par l'intermédiaire du commerce électronique.
2. Hébergement
Le site Web est hébergé par :
Shopify Inc.
126 York Street
Ottawa (Ontario) K1N 5T5
Canada
3. Objet et portée du site Web
Le site Web Orlanya met à la disposition des utilisateurs divers contenus, services et produits accessibles en ligne.
Toute personne accédant au site Web est considérée comme un utilisateur.
R-Commerce LLC s'efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toutefois, aucune garantie n'est accordée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées sur le site.
L'utilisation du site Web et des informations qu'il contient relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
4. Accessibilité du site Web
Le site Web est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de maintenance, de mise à jour technique ou de force majeure.
R-Commerce LLC ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires ou permanentes de l'accès au site Web.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site Web Orlanya, incluant notamment :
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les textes ;
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les images ;
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les graphismes ;
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les logos ;
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les icônes ;
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les vidéos ;
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les logiciels ;
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la structure du site ;
sont la propriété exclusive de R-Commerce LLC ou sont utilisés sous licence.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite préalable de R-Commerce LLC, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites civiles ou pénales conformément aux lois applicables.
6. Liens hypertextes
Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers.
R-Commerce LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.
7. Témoins de connexion (cookies)
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Des renseignements complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
8. Protection des renseignements personnels
R-Commerce LLC s'engage à protéger les renseignements personnels des utilisateurs.
Les renseignements recueillis sont utilisés uniquement dans le cadre :
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du traitement des commandes ;
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de la gestion de la relation client ;
-
de l'amélioration des services proposés.
Les utilisateurs peuvent demander :
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l'accès à leurs renseignements personnels ;
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la correction de renseignements inexacts ;
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la suppression de renseignements lorsque la loi applicable le permet ;
-
des informations concernant l'utilisation de leurs données.
Toute demande peut être adressée à :
Les renseignements personnels ne sont jamais vendus à des tiers non autorisés.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les règles applicables au commerce électronique international.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'entente, la compétence des tribunaux sera déterminée conformément aux règles de droit applicables ainsi qu'aux dispositions obligatoires de protection des consommateurs.
10. Langue applicable
Les présentes mentions légales peuvent être traduites à titre informatif.
En cas de divergence, d'incohérence ou de contradiction entre une version traduite et la version originale anglaise, la version anglaise prévaudra.